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La sur-réglementation illustrée par la TVA sociale

3 Janvier 2012 , Rédigé par Vladimir Vodarevski Publié dans #Social

 

     La TVA sociale est un sujet récurrent depuis l'élection présidentielle française de 2007. C'est une mesure économique qui est mise en avant dans le but de favoriser la création d'emplois. Elle consiste à modifier la répartition des prélèvements obligatoires, en l'occurrence à baisser la part patronale des cotisations sociales sur les salaires, et à augmenter, pour compenser, la TVA. La baisse du coût du travail pour l'employeur devant favoriser l'emploi, notamment en rendant les entreprises françaises plus compétitives par rapport à leurs concurrentes étrangères.

 

     Le sujet ici ne sera pas de discuter de la pertinence de cette mesure en elle même, ce qui a déjà été fait. La TVA social servira ici à illustrer les effets de I'empilement de toutes ces réglementations destinées à améliorer le fonctionnement de l'économie. Au final, elles interfèrent entre elles, pour aboutir à des résultats fort aléatoires, bien éloignés du but initial.

 

     La TVA sociale consiste donc à augmenter la taxation sur les produits et services.Cette augmentation peut-elle être compensée par la baisse des charges sociales, pour avoir un effet neutre sur les prix? En fait, un des objectifs est clairement d'augmenter les prix des importations, pour les rendre moins compétitives. Les prix de l'énergie augmenteront donc également. Par conséquent, globalement, l'instauration de la TVA sociale se traduira par une augmentation des prix à la consommation.

 

     D'autant plus qu'il faut tenir compte de la réglementation sur les charges sociales. Il existe en effet tout une série d'abattement de charges patronales pour les salaires situés entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC. Au premier janvier 2011, ce sont plus de 10% des salariés qui étaient payés au SMIC. Pour les employeurs de ces salariés, la hausse de la TVA entraînera une hausse des prix. Ce sont la plupart des employés en restauration rapide, beaucoup d'employés dans la distribution, dans les services. La TVA sociale entraînera donc inévitablement une hausse des prix.

 

     Une nouvelle réglementation entre alors en jeu: la revalorisation du SMIC. Dès que l'inflation atteint 2% depuis la dernière hausse du SMIC, ce dernier est augmenté. Et donc avec lui tous les salaires dont l'évolution suit au moins celle du SMIC, selon les différentes conventions collectives.

 

     Par conséquent, la TVA sociale est susceptible de provoquer une augmentation des bas salaires, qui ne sera pas compensée par les baisses de charges sociales patronales, car elles sont déjà réduites. Or, c'est justement le coût du travail non qualifié qui est considéré comme trop élevé en France, par rapport à la concurrence étrangère. Ajoutons que les hausses de salaires, combinées à la hausse de la TVA, pourrait mettre en difficultés certains secteurs, qui seraient obligés de faire... des coupes dans les effectifs.

 

     La TVA sociale peut donc avoir des effets inattendus, contraire à son objectifs, du fait de l'amoncellement des réglementations en France. Et ce d'autant plus que cette réglementation n'obéit à aucune cohérence, son but étant essentiellement médiatique: montrer que le pouvoir agit.

 

Sur le même sujet:

  La TVA sociale 

La TVA sociale et l'Allemagne

TVA sociale: les dégâts prévisibles de la pensée unique.

 

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La dépense publique nous concerne tous.

4 Décembre 2011 , Rédigé par Vladimir Vodarevski Publié dans #Social

 

     En France, parler de maîtrise de la dépense publique fait scandale. C'est considéré comme une atteinte aux acquis sociaux. Les solutions proposées pour soutenir cette dépenses publiques sont l'endettement et l'augmentation de l'imposition des riches. La dépense publique est ainsi considérée comme un outil de redistribution, qui assure les acquis sociaux, en prélevant une dîme sur les profits des riches.

 

     Cependant, en réalité, la redistribution n'est qu'un aspect de la dépense publique, et peut-être pas l'essentiel. En effet, les prélèvements ne concernent pas que les riches, mais tous les citoyens, car la dépense publique nous concerne tous.

 

     La dépense publique a une fonction redistributrice, comme le montre l'INSEE. Ainsi, l'étude 2011 de l'INSEE, Les revenus et le patrimoine des ménages, découpe la population françaises en déciles. Chaque décile regroupe 10% des ménages français. Le premier décile regroupe les ménages les plus pauvres, le dixième les plus riches. En terme de revenu disponible, le décile D1 est le montant sous lequel se situent les 10% les moins riches, et le décile D9 celui au dessus duquel se situent les 10 % les plus riches. Selon l'INSEE, en ce qui concerne le revenu disponible, « le rapport interdécile du revenu avant transferts est de 6,4 ; le jeu des transferts le ramène à 4,6. Le rapport interdécile étant le rapport entre D1 et D9. »

 

     L'INSEE publie le tableau suivant qui montre les effets de la redistribution. Le revenu disponible comprend, selon les définitions de l'INSEE qui sont ici recopiées, « les revenus déclarés à l’administration fiscale (revenus d’activité, retraites et pensions, indemnités de chômage et certains revenus du patrimoine), les revenus financiers non déclarés et imputés (produits d’assurance-vie, livrets exonérés, PEA, PEP, CEL, PEL), les prestations sociales perçues et la prime pour l’emploi, nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée [CSG] et contribution à la réduction de la dette sociale [CRDS]). »

 

Redistribution insee 2011

 

     Le niveau de vie est défini comme « le revenu disponible du ménage rapporté au nombre d'unité de consommation (UC). On compte une UC pour le premier adulte du ménage, puis 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus, et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. »

 

     Les déciles du tableau sont la répartition de la population en fonction du niveau de vie: D1, représente le montant de niveau de vie en dessous duquel se situe 10 % des ménages les moins riches, et D9 le montant où se situent 10 % des plus riches. C'est donc le niveau de vie après transfert. C'est un peu compliqué, mais c'est l'INSEE.


      Enfin, ajoutons que l'indice de gini de la France, selon Eurostat, pour 2010, est 29,9. Par contre, l'INSEE n'indique pas quel critère sert de comparaison européenne. Il semblerait que ce soit les chiffres du niveau de vie, car l'indice en terme de revenu disponible est supérieur. L'indice de Gini mesure ici le degré d'inégalité de la distribution des revenus. Il varie entre 0 et 1. La valeur 0 correspond à l'égalité parfaite, et 1 à l'inégalité extrême, selon les termes mêmes de lNSEE: une personne a tout le revenu. Par comparaison, l'indice pour l'Union Européenne, est 30,4.

 

     La France est donc un pays où les revenus sont correctement distribués, après redistribution. La redistribution permettant de réévaluer les revenus des moins riches, comme le montre ce tableau de l'Université d'Aix-Marseille:

 

Revenus 2008 avant et après redistribution aix

 

     La dépense publique a donc une fonction de redistribution vers les moins favorisés, mais est-ce sa principale raison d'être? La redistribution s'effectue-t-elle principalement du haut vers le bas? En fait, elle se fait également beaucoup à l'intérieur même de la classe moyenne. Ainsi, les salariés paient des cotisations sociales obligatoires, directement, ou indirectement via les cotisations employeurs, pour en échange être remboursés de leurs soins, ou bénéficier d'un revenu assuré par la collectivité une fois qu'ils ont arrêté de travailler.

 

     De même, l'éducation des enfants est financée par la dépense publique, comme les routes, la Justice, la police, etc.

 

     Toutes ces dépenses, peuvent être considérées pour partie comme de la redistribution vers les moins favorisés, qui n'auraient pas pu payer une assurance santé ou l'école pour leurs enfants. Mais la plupart auraient pu se payer ces services. Il s'agit alors pour eux d'une mutualisation de services. Ces services sont mutualisés car on pense qu'on ne peut pas faire autrement, comme la construction de routes, ou par choix, comme les retraites par répartition.

 

    La dépense publique a donc pour objectif la mutualisation de certains services. C'est même sa principale raison d'être. A ce titre, son contrôle concerne tout le monde.

 

     Enfin, en 2010, la dépense publique représentait 56,6% du PIB selon l'INSEE. A ce niveau, elle ne peut que concerner tout le monde, tous ceux qui ont des revenus. Pour donner un ordre de grandeur, la France comptait 28 millions d'actifs, dont 25 millions ayant un emploi. A cela il faut ajouter ceux qui peuvent vivre de leurs rentes, non précisé, pour avoir le nombre de personnes sur qui pèsent la dépense publique. Autre chiffre, les retraites représentait 13,6 % du PIB en 2008. Les retraites sont financées par les actifs.

 

     A ce niveau, la dépense publique concerne tout le monde, du moins tous ceux qui ont un revenu. Et c'est ainsi que sont organisés les prélèvements en France: tout le monde est prélevé, même le salarié à temps partiel qui gagne la moitié du SMIC.

 

     Les prélèvements sont organisés de façon à être cachés. Ainsi, la population s'imagine ne pas payer de prélèvements car elle ne paie pas d'impôts, et seuls ceux qui voient ce qu'ils paient, les riches, les employeurs, protestent, ce qui donne l'impression que les prélèvements ne touchent que les favorisés, ce qui est considéré comme normal. L'essence même de la dépense publique, qui est une mutualisation, est oubliée, cachée.

 

     Mais la dépense publique concerne tout le monde, en démocratie. Et, en démocratie, c'est au peuple de la contrôler, et d'en être le garant de l'efficacité.

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La pauvreté aux USA et en France

13 Septembre 2011 , Rédigé par Vladimir Vodarevski Publié dans #Social

 

      Le Figaro.fr donne le taux de pauvreté aux USA en 2010. Celui-ci s'élève à 15,1% de la population de plus de quinze ans. En France, en 2009, le taux de pauvreté, selon les critères européens, s'élève à 14,1%, selon l'INSEE.

 

      L'article du Figaro.fr précise que le bureau du recensement US indique que le seuil de pauvreté correspond en 2010 à un revenu de 22 314 dollars, soit 16 400 euros. L’Observatoire des Inégalités écrit que le seuil de pauvreté en France correspond à un revenu mensuel de 954 euros, pour le taux à 60%, qui est une norme européenne. Si on arrondit, largement, à 1 000 euros par mois, on obtient 12 000 euros par an.

 

      Le taux de pauvreté US est différent du taux européenn. Il n'est pas égal à 60% du revenu médian. Le revenu médian US, selon Le Figaro.fr, s'élève à 49 455 dollars, ce qui ferait un seuil de pauvreté, selon les normes européennes, de 29 673 dollars.

 

      Le taux de pauvreté des USA serait donc beaucoup plus élevé, selon les normes européennes. Cependant, un américain gagnant 16 400 euros par an est-il plus pauvre qu'un européen gagnant 12 000 euros par an? Cela peut dépendre des Etats US, mais, globalement, le coût de la vie n'est pas plus élevé aux USA. Le taux d'équipement des ménages en différents appareils ménagers est bon, les surfaces habitables confortables.

 

      En fait, les mesures sont différentes. Aux USA, on essaie de définir un seuil en dessous duquel une personne peut manquer de ce qui est considéré comme une norme pour vivre. En France et en Europe, on mesure plutôt l'inégalité. Ce n'est pas vraiment la pauvreté qui importe, ou le fait de manquer de quoi que ce soit, mais la différence de revenu entre les populations. La norme c'est 60% du revenu médian comme taux de pauvreté.

 

Ajoutons que la définition d'un seuil monétaire, par quelque moyen que ce soit, ne paraît pas significative. Par exemple, en France, il y a une énorme différence entre un locataire, qui gagnerait le SMIC, soit un peu au dessus du seuil de pauvreté, et un propriétaire, qui serait par exemple au minimum vieillesse. Le revenu disponible du propriétaire, dans ce cas, est supérieur. Il faudrait plutôt mesurer les conditions réelles de vie, tant les situations peuvent être différentes, à revenu égal, en province et à Paris par exemple.

 

Pourtant, c'est la pauvreté monétaire qui est mise en avant en France et en Europe. Ce qui indique une volonté, non pas d'améliorer les conditions de vie, mais d'égaliser les revenus. Le problème, c'est que les revenus peuvent très bien être égalisé dans la pauvreté. Ainsi, en France, on constate un tassement des revenus, les plus bas augmentant plus vite que les revenus moyens, tandis que les plus hauts revenus augmentent au même rythme que les plus bas ( Cf Inégalités, évolution des revenus ). Une réflexion sur la mesure de la pauvreté s'impose donc.

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L'indice du vivre mieux de l'OCDE

2 Juin 2011 , Rédigé par Vladimir Vodarevski Publié dans #Social

L'OCDE a lancé son indice du vivre mieux, inspiré de ce qu'on appelle en France l'indicateur de bien être.

 

J'ai déjà écrit quelques articles sur le sujet, dont voici les liens:

 

Réponses à quelques questions sur le PIB   

 

Réponse à Jean Gadrey   

 

Commentaire sur la commission Stiglitz     

 

Par ailleurs, depuis quelques temps ce blog a son profil Facebook. Vous pouvez donc partager les articles par le lien Facebook en bas, et aussi retrouver le profil sur Facebook.

 

Si vous connaissez des sites ou des blogs de qualité traitant de l'économie, du libéralisme, de l'actualité, de la science, je suis preneur également.

 

A bientôt sur la toile.

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La taxe sur les très hauts revenus

30 Mai 2011 , Rédigé par Vladimir Vodarevski Publié dans #Social

 

      Le quotidien Les Echos rapporte dans son éditions du 30 mai 2010 les cogitations du gouvernements et de l'UMP pour taxer les très hauts revenus salariés. Une nouvelle piste serait de pénaliser les entreprises qui versent de hauts salaires, en rendant ces derniers non déductibles de l'impôt sur les sociétés.

 

      Cette démarche ne s'attaque pas du tout aux vrais problèmes des salariés, en même temps qu'elle vise à renforcer les inégalités.

 

      Le problème des salariés, ce ne sont pas les hauts salaires: ce sont les salaires pas assez élevés! Il y a un tassement de la répartition des salaires: les bas salaires rattrapent doucement ceux de la classe moyenne. Les salaires de cette dernière augmente moins vite que les hauts salaires et les bas salaires.

 

      La politique constante des gouvernements, quelles que soient leurs couleurs politiques, a d'ailleurs toujours été un affaiblissement des revenus salariés de chacun, par les mesures de réduction de temps de travail. Ainsi, le temps partiel a été favorisé, par des baisses de charges, et l'est toujours par le système des heures complémentaires. Les 35h ont également provoqué la modération salariale. Les cadres supérieurs sont globalement gagnant, car leur rémunération ne dépend pas du temps de travail. Mais pas le salarié moyen.

 

      S'attaquer au problème des salaires revient donc à remettre en cause la politique menée au nom de l'emploi au cours des dernières décennies.

 

      Taxer les hauts salaires augmentera par ailleurs les inégalités. Pourquoi? Parce que ce ne sont pas les salariés qui touchent les plus hauts revenus. Les plus hauts revenus sont ceux du patrimoine. C'est une première inégalité.

 

      D'autre part, plus les revenus sont élevés, plus grandes sont les possibilité d'échapper à l'impôt grâce aux niches fiscales. Il y a donc une inégalité entre les gens, en fonction de la possibilité pour chacun de bénéficier d'une niche fiscale.

 

      Il faudrait donc plutôt supprimer les niches fiscales. Or, on est plutôt dans un mouvement d'augmentation du nombre de ces niches. Celles-ci ont une fonction électorale. Pour montrer qu'on est écolo, on crée une niche fiscale. Pour montrer qu'on soutient le bâtiment, on crée une niche fiscale. Etc.

 

      Une véritable politique de revenu et d'égalité suppose de revenir sur beaucoup de principes qui guident les gouvernements en France. Cela suppose de revenir sur la politique dirigiste, qui régit l'économie en agissant sur le temps de travail et les niches fiscales notamment.

 

      La France en est à un tel point qu'une politique fiscale de "flat tax" serait plus juste que le système actuel. (Cf: Impôt progressif et justice sociale  , et  Flat tax et justice  )

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Impôt progressif et justice sociale

15 Mai 2011 , Rédigé par Vladimir Vodarevski Publié dans #Social

 

      L'impôt progressif tel qu'il existe en France est considéré comme étant juste socialement. Le discours dominant porte sur la nécessité de créer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu, pour renforcer cette progressivité.

 

      Pourtant, la progressivité de l'impôt est une illusion en France. Ou, plutôt, la progressivité des prélèvements obligatoire est une illusion. Ces prélèvements obéissent à une autre logique. Et les débats sur la nécessité d'une ou plusieurs tranches n'ont pas tellement de sens.

 

      En effet, les principaux prélèvements obligatoires, en France, sont les prélèvements sociaux. En 2009, les prélèvements destinés aux administrations de sécurité sociale ont représenté 22,6% du PIB. Sur un total de prélèvements obligatoires représentant cette même année 41,6% du PIB (chiffres extraits du projet de loi de finances pour 2011), et sachant que certains prélèvements, comme la redevance audiovisuelle, ne sont pas considérés comme obligatoire, et que le total des prélèvements tourne autour de 50% en France.

 

Répartition des prélèvements obligatoires en 2009

 

      Or, ces prélèvements sociaux n'ont rien de progressifs. Ce sont les cotisations sociales sur les salaires, et la CSG. Voici, sur le site Net-Iris, un exemple de fiche de paie avec toutes les cotisations afférentes. On remarquera que certaines sont plafonnées. C'est-à-dire que la part de la rémunération situées au dessus du plafond de la sécurité sociale n'est pas soumise à certaines cotisations (mais la part située en dessous l'est, tout le salaire n'est pas exonéré).

 

      On peut citer également la TVA, le principal impôt d'Etat, qui n'est absolument pas progressive.

 

      L'impôt sur le revenu est-il lui-même progressif? Il est en fait mité par diverses niches fiscales et crédits d'impôt, comme ceux en faveur de l'écologie. Plus les gens sont riches, plus ils peuvent bénéficier de l'optimisation fiscale, tandis que ceux qui doivent payer plein pot sont souvent des salariés, bien payés, mais pas les plus riches.

 

      La progressivité des prélèvements apparaît donc comme une imposture en France. Mais pourquoi les prélèvements ne sont-ils pas progressifs? On remarquera que les principaux prélèvements ne se voient pas. Les salariés touchent un montant net. Ils sont moins sensibles à tous les chiffres de prélèvements figurant sur leurs fiches de paie.

 

      Même chose pour la TVA, qui est invisible pour le contributeur, c'est-à-dire le consommateur.

 

      Par contre, les réductions doivent être visibles, pour montrer que l'Etat agit. C'est une vitrine de l'interventionnisme. Ce sont donc des réductions de cotisations sociales patronales, à destination de ceux qui paient concrètement les cotisations donc. Ce sont des réductions et des crédits d'impôt. Les crédits d'impôt peuvent être touchés par des ménages non imposables, sous formes de remboursement. Mais encore faut-il avoir les moyens, par exemple, d'acheter des panneaux solaires à installer sur le toit de sa maison. D'autant plus compliqué si on habite en HLM.

 

      Par ailleurs, selon L'observatoire des inégalités, les 10% les plus riches se partagent 25% des revenus. L'observatoire des inégalités considère les revenus après redistribution, et raisonne en termes de niveaux de vie.

 

Répartition de la richesse, observatoire des inégalités

 (Source: l'Observatoire des inégalités)

Cependant, toujours en termes de niveaux de vie, les chiffres avant répartition, récupérés sur le site de l'Université Aix-Marseille, ne montre pas de grandes différences:

 

Revenus 2008 avant et après redistribution aix

 

La redistribution en France s'effectue vers les plus bas revenus, et à l'intérieur de la classe moyenne, vers les familles ayant des enfants. Par conséquent, 90% de la population concentre 75% des revenus. Et encore, on fait partie des 10% les plus riches quand on touche 37 150 euros avant redistribution en France. A ce niveau, c'est encore la classe moyenne. Les revenus sont donc essentiellement réparti dans la classe moyenne en France. Par conséquent, l'Etat doit aller chercher l'argent auprès de cette classe moyenne. Il le fait en donnant l'illusion de faire contribuer essentiellement les plus riches. Mais les plus riches ne peuvent pas contribuer à des prélèvements, obligatoires et non obligatoires, qui représentent près de 50% du PIB.

 

      Une mesure de justice sociale serait de supprimer les cotisations sociales et de tout basculer sur l'impôt sur le revenu. Mais des gens qui ne paient pas d'impôt sur le revenu, c'est-à-dire la moitié des ménages en France, seraient imposés. Très mauvais du point de vue électoral.

 

      En conclusion, les débats sur la progressivité de l'impôt sont du pipeau. L'Etat a besoin que chacun paie, car ses dépenses sont très importantes. Une solution plus juste socialement serait une flat tax, comme démontré dans cet article: Flat tax et justice sociale  .

 

 

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Les revenus et le patrimoine des ménages: commentaire de l'étude de l'INSEE

8 Mai 2011 , Rédigé par Vladimir Vodarevski Publié dans #Social

 

     

 

      L'INSEE a publié Les Revenus et le patrimoine des ménages, collections références, édition 2011, disponible sur son site.

 

       Cette étude présente les niveaux de vie en France par déciles. Un décile représente donc 10% de la population française. Celle-ci est ainsi divisée en 10 groupes, et l'INSEE étudie les différences de niveaux monétaire de vie entre ces 10 groupes.

 

      Voici par ailleurs la définition du niveau de vie monétaire de l'INSEE: Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (uc). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.
Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 uc au premier adulte du ménage, 0,5 uc aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 uc aux enfants de moins de 14 ans.

 

       Quant au revenu disponible, il comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).

 

       Enfin, l'unité de consommation est un système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d'unités de consommation (UC).


      Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s'en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d'un ménage ne s'accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n'est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie.


       Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l'aide d'une échelle d'équivalence. L'échelle actuellement la plus utilisée (dite de l'OCDE) retient la pondération suivante:

 


- 1 UC pour le premier adulte du ménage ;


- 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ;


- 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

 

      Il s'agit donc de la présentation du revenu monétaire par unité de consommation de population française, compte tenu des prélèvements, des versements publics, et en euro constant, pour tenir compte de l'inflation.

 

      Les études de l'INSEE sont une bonne illustration de l'idéologie dominante en France, de l'impasse de cette idéologie, et du refus de tirer les conclusions qui s'imposent des faits révélés par les études elles mêmes. L'étude Les Revenus et le patrimoine des ménages en est un exemple.

 

      D'abord, cette étude aborde la question des revenus sous l'angle des inégalités. Le point essentiel est de mesurer l'inégalité, ainsi que la pauvreté, et d'en chercher les causes. L'approche n'est donc pas neutre. Ceci dit, les approches neutres sont rares. Mais l'INSEE, qui ne fait pas de politique, est supposé être neutre.

 

      Or, les inégalités sont-elles uniquement mesurable par le revenu par unité de consommation? L'inégalité, c'est aussi, notamment, l'éducation, le logement, la santé. Par exemple, en fonction du loyer payé, selon que l'on soit en logement social, dans le privé, ou locataire depuis longtemps, le loyer n'est pas le même. Le niveau de vie non plus.

 

      Les études montrent des inégalités dans le niveau d'instruction, l'accès aux soins, le logement, en fonction du niveau social. Dans un pays comme la France, c'est le gouvernement qui gère l'éducation, la sécurité sociale (même si officiellement, la gestion est paritaire), et qui intervient fortement dans le logement. Et le pays ne lésine pas sur la dépense publique, qui représente plus de 50% de la richesse créée chaque année, et ce même avant la crise financière.

 

      L'inégalité dans ce domaines essentiels résulte donc de l'inefficacité de la dépense publique. Mais le dénoncer est contraire à l'idéologie dominante.

 

      Par contre, l'idéologie dominante raisonne en termes de répartition. Il faut donc dénoncer la répartition des revenus.

 

      Même raisonnement pour la pauvreté monétaire. Le taux est de 13%. Mais que reflète-t-il? Là encore, tout dépend du loyer, du patrimoine, et, encore une fois, de tout ce qui dépend de l’État.

 

      Mesurer la pauvreté supposerait d'abord de mesurer le revenu avant toute aide sociale. Ensuite, définir des biens et des services indispensables. Enfin, étudier l'accès à ces biens et services. On aurait ainsi une mesure de la pauvreté réelle. On pourrait aussi déterminer si des populations, a priori au-dessus du seuil de pauvreté, ont des difficultés dans l'accès à ce qui est indispensable. Et inversement pour des personnes sous le seuil de pauvreté monétaire.

 

      Mais cela suppose de s'interroger sur l'efficacité de la dépense publique. Ce qui est contraire à l'idéologie dominante.

 

      L'étude de l'INSEE Les Revenus et le patrimoine des ménages ne montre pas d'augmentation des inégalités monétaires. Globalement, les indicateurs utilisés pour mesurer les inégalités monétaires, que ce soit les rapports inter-déciles sont bons, de même que le coefficient de Gini (cf l'étude pour les données chiffrées). L'INSEE conclut donc à un bilan plutôt bon pour la France, avec même une augmentation des revenus.

 

      Cependant, le sentiment général, chez les français, d'après tous les sondages, est une baisse du pouvoir d'achat. La mode est d'imputer ce sentiment aux dépenses contraintes, comme le loyer, l'énergie. Peut-être est-ce la raison pour laquelle L'INSEE se fend d'un chapitre qui montre que le poids du loyer est plus important chez les ménages modestes. Ce qui est somme toute logique, mais ne donne pas d'information sur la soutenabilité de la dépense.

 

      L'INSEE analyse l'arrivée d'un enfant dans un couple, et diverses causes de baisse du niveau de vie. L'institut cherche à expliquer toutes les causes qui peuvent expliquer, selon l'idéologie dominante, un sentiment de baisse du niveau de vie.

 

      En vérité, la référence pour la France est l'époque des trente glorieuses. Une époque qui est idéalisée. En effet, la pauvreté était bien plus importante à l'époque, le niveau de vie bien plus faible, la protection sociale plus limitée, les licenciements plus simples.

 

      Cependant, c'était une époque de croissance. Une époque ou chacun pouvait croire en l'avenir, au sien et en celui du pays.

 

      Aujourd'hui, les français ne voient pas d'avenir au pays. Les sondages donnent la même image: les gens veulent croire en leur avenir, leur situation, économique et social,mais ne croient pas en l'avenir du pays.

 

      C'est cela qui manque au pays. Des perspectives. Les jeunes galèrent pour entrer dans la vie active, les salariés craignent les licenciements, car retrouver un emploi est difficiles, les plus de 50 ans sont rejetés du marché du travail. L'aide sociale compense, dans une certaine mesure, de manière plus ou moins efficace, mais ne crée pas de solution.

 

      L'idéologie dominante n'offre pas de perspectives. Le keynésianisme a fait la preuve de son inefficacité. La dépense publique est déjà supérieure à 50% du PIB sans permettre de relance économique. Le communisme s'est effondré. Le projet socialiste pour 2012 ne propose que des emplois aidés, de la solidarité, sans aucune perspective. Certains écologistes proposent la décroissance. Ce qui peut plaire aux bobos aisés, mais à ceux, qui, au bas de l'échelle, rêvent de vacances au soleil, d'écrans plats, de tablettes informatiques? D'autres écologiques veulent financer des emplois associatifs en faisant marcher la planche à billets, alors même que nous connaissons une crise provoquée par la planche à billets.

 

      L'idéologie dominante n'a pas de solution à apporter, sauf à mettre les difficultés sur le compte d'une mauvaise répartition des richesses. Donc, elle se focalise sur les inégalités, en recherchant toutes les sources compatibles avec ses théories. L'idéologie dominante est en fait dans une impasse, sans rien à proposer.

 

      Dans son étude, l'INSEE met en évidence des faits, dont on ne tire pas les conséquences, car ils vont à l'encontre de l'idéologie dominante. En effet, l'INSEE souligne que le temps partiel est associé à un faible niveau de vie. En outre, ceux qui gagnent le plus travaillent plus également. Il est vrai que certains cadres et ingénieurs ne comptent pas leur temps de travail.

 

      Or, la réduction du temps de travail est le fer de lance de la politique de l'emploi depuis des décennies en France. Les 35h en sont le symbole le plus connu. Mais, en 1992, Martine Aubry avait également favorisé le temps partiel, avec un abattement sur les charges sociales. Les 35h ont elles provoqué la modération salariale.

 

      Une mesure pour élever le niveau de vie serait d'aller à l'encontre de cette politique. Aujourd'hui, le temps partiel ne bénéficie plus d'abattements. Mais, il y a toujours le système des heures complémentaires, qui sont des heures supplémentaires qui sont payés comme des heures normales. Ce régimes pourrait être supprimé. On peut même se demander si les salariés à temps partiels qui n'ont pas d'horaires fixes ne pourraient pas bénéficier d'une prime de flexibilité qui augmenterait le salaire. Enfin, les salarié à temps complet pourraient choisir de travailler jusqu'à 40h, payées 40h, évidemment. Par contre, permettre une réduction du temps de travail avec l'âge pourrait être envisagée.

 

      Ces mesures permettraient d'élever le niveau de vie, et donc la consommation. En effet, même les économistes favorables à la réduction du temps de travail soulignent qu'une hausse des bas revenus favorise la consommation. Par conséquent, un abandon de la politique de réduction du temps de travail ne défavoriserait pas l'emploi.

 

      L'étude de l'INSEE Les Revenus et le patrimoine des ménages présente donc une approche conforme à l'idéologie dominante, en se présentant comme une étude sur les inégalités. Cependant, elle souligne involontairement l'impasse dans laquelle se trouve cette idéologie, qui ne propose ni perspective, ni espoir, ni avenir. Elle ne s'attaque pas non plus aux problèmes d'inégalités, qui sont les inégalités dans les services que l’État est censé fournir à tous, l'éducation, la santé, le logement, malgré une dépense publique qui représente plus de 50% du PIB.

 

      L'INSEE a d'excellents statisticiens. Leur rôle est très utile à la France. Il y a parfois des erreurs, qu'ils reconnaissent, mais faire des statistiques au niveau national est difficile. Cependant, on peut s'interroger sur son double rôle d'institut de la statistique et de pourvoyeur d'études économiques. Peut-être vaudrait-il mieux qu'il se concentre sur la fourniture de statistiques, détaillées, et sur de longues périodes de préférence, et qu'il laisse à d'autres les interpréter, en fonction des diverses tendances politiques et économiques. Ce serait sans doute mieux pour le débat. Car, ce que dit l'INSEE est repris tel quel par les médias, souvent sans recul ni analyse, comme si ces études ne prêtaient pas à débat. Il faut distinguer la statistique, qui est une science mathématique, de l'économie, qui interprète les statistiques.

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CV Anonyme: résultats d'une expérience

18 Avril 2011 , Rédigé par Vladimir Vodarevski Publié dans #Social

La journaliste Natacha Polony, sur son blog, attire l'attention sur le rapport décrivant les résultats d'une expérimentation du CV anonyme en France. Ce CV anonyme est présenté comme une solution pour corriger les discriminations. Discrimination envers les populations issues de l'immigration, et de banlieues défavorisées.  

 

L'étude a été menée conjointement par le CREST, Centre de Recherche en Economie et Statistique, le Laboratoire d'Action contre la Pauvreté (J-PAL Europe), et PSE-Ecole d'Economie de Paris, en collaboration avec la sous direction des études et évaluations de Pôle Emploi.

 

Le résultat de cette étude, dont je vous invite à lire au moins la synthèse, c'est que le CV  anonyme permet de contrecarrer la tendance à recruter quelqu'un de semblable, ce qui est appelé l'homophilie. Par le CV anonyme, les hommes recrutent plus de femmes, les femmes plus d'hommes, et les jeunes plus de séniors. Cependant, Cela n'améliore pas en moyenne les chances des femmes et des séniors, car ce phénomène  d'homophilie se compense d'un  recruteur à un autre.

 

Par contre, les candidats issus de l'immigration et des banlieues sont défavorisés par le CV anonyme. Il semble que les recruteurs pardonnent plus volontiers les imperfections d'un CV quand ils savent d'où vient le candidat.

 

Dans son article, Natacha Polony souligne que, selon elle, il s'agit là de la preuve que l'école Républicaine remplit mal sa mission. C'est un manque de formation qui explique les   inégalités

 

(Natacha Polony est enseignante, et tient un blog sur l'école). 

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La révolution fiscale selon Piketty

11 Mars 2011 , Rédigé par Vladimir Vodarevski Publié dans #Social

 

      Thomas Piketty, économiste de gauche, a écrit un livre intitulé Pour une révolution fiscale. Il propose de créer un nouvel impôt, qui remplacerait l'actuel impôt sur le revenu, la CSG, et le prélèvement libératoire. Seraient supprimés concomitamment la prime pour l'emploi et le bouclier fiscal. Ce nouvel impôt serait très progressif, avec six tranches, basées sur la totalité du revenu (l'impôt sur le revenu actuel est basé sur le revenu marginal. Ainsi, quelqu'un qui gagne 30 000 euros par mois, paiera 0% d'impôt pour la tranche de ses revenus entre 0 et 5 963 euros, il paiera 5,5% de 5963 à 11 896 euros, 14% de 11 896 à 26 420 euros, et 30% de 26 420 à 30 000 euros. Il sera donc au taux marginal de 30% mais ne paiera pas 30% d'impôt, puisque son revenu est découpé en tranches, chaque tranche ayant un taux d'imposition différent. Il paiera 2 534 euros d'impôt, soit un taux d'imposition réel de 9,39% de son revenu total.)

 

      Piketty présente sa révolution comme juste socialement. Il calcule que son système permettrait d'imposer plus les riches, et moins les autres.

 

      Sauf que Piketty oublie les cotisations sociale. En 2005, celles-ci représentaient 16,23% du PIB en France. La CSG et l'impôt sur le revenu (qui comprend le prélèvement libératoire), représentaient 7,10% du PIB en 2005. Un peu moins que la TVA, à 7,43% (source: Wikipedia).

 

      Ainsi, Piketty ne s'intéresse qu'à une petite partie des prélèvements obligatoires. Sachant que les cotisations sociales touchent tous les salariés, même ceux qui ne travaillent qu'à temps partiel, pour un salaire partiel.

 

      Les simulations présentées par Piketty sont d'ailleurs clairs: avec son système, c'est de 40 à 50% de prélèvements pour tout le monde. Pas tellement de différences entre les riches et les pauvres.

 

      Piketty sait que l'argent se trouve au sein de la classe moyenne. C'est elle qu'il faut taxer, donc. Bien sûr, il y a des riches qui gagnent beaucoup. Mais, en additionnant les revenus de la classe moyenne, globalement, c'est là qu'il y a le plus d'argent, de loin. Même si les riches, intégrés dans l'économie mondiale, ont tendance à gagner de plus en plus.

 

      La classe moyenne est largement composée de salariés. Par conséquent, le moyen le plus efficace de la taxer est de se servir à la source, au salaire donc.

 

      Il n'y a donc pas de révolution fiscale avec Piketty. Juste l'hypocrisie habituelle en matière de prélèvements obligatoires.

 

      Une véritable révolution fiscale serait une flat tax sur tous les revenus, les salaires (complets, en incluant les cotisations patronales), les plus values, les stock options, les héritages, l'impôt sur les sociétés, tout, avec un taux de 20% par exemple, ou 25% comme je le propose dans mon précédent article. Ajoutons la TVA , avec au besoin une légère augmentation. Puis, un impôt sur le revenu, auquel seraient assujettis tous les revenus supérieurs à un certain seuil, déterminé par les ordinateurs de Bercy. En supprimant toutes les niches fiscales, bien sûr. Là, ce serait la révolution, au bénéfice des bas salaires. En effet, si on reverse aux salariés la totalité de ce qui est payé par l'entreprise, salaire+charges patronales, amputés d'un impôt à 20%, les salariés sont gagnants.

 

      Pourquoi Piketty ne propose-t-il pas cette véritable révolution?

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Les 35h aujourd'hui

5 Janvier 2011 , Rédigé par Vladimir Vodarevski Publié dans #Social

 

      Le socialiste Manuel Valls a réussi son entrée dans la nouvelle année, en remettant en cause les 35h. Au delà de la stratégie médiatique, remarquons que les 35h, présentée comme une avancée sociale, restent toujours controversées. Ce qui empêche une réforme est la complexité des accords qui ont résulté de cette loi, et non le symbole que pourrait représenter les 35h.

 

      Cette loi des 35h est un exemple de mesure idéologique. Elle a été mise en place par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, alors que la réduction du temps de travail n'était pas la priorité des français à l'époque. Les français nsouhaitaient une augmentation du pouvoir d'achat.

 

      Or, pour réaliser les 35h sans trop augmenter le coût du travail, c'est la modération salariale que les français ont obtenus. Et ce alors que la période était propice à des augmentations de salaires, car nous étions à l'époque au sommet du cycle économique. Ensuite, la croissance a diminué dans la deuxième partie de la période Jospin.

 

      La réduction du temps de travail a donc réduit l'espérance d'augmentation des salaires, alors qu'une période de haut de cycle économique n'arrive pas souvent. C'est une occasion manquée, qui ne se rattrape pas.

 

      Bien sûr, ceux dont le salaire dépens en partie d'objectifs à réaliser ont pu compenser. Mais cela concerne surtout les cadres.

 

      Mais l'adaptation aux 35h ne s'est pas limitée à la modération salariale. Pour limiter les surcoût salariaux, la flexibilité a été développée. Par exemple, une diminution des heures supplémentaires, permises grâce à la flexibilité. Les heures autrefois supplémentaires sont compensées par du repos, et pas forcément la même année. Les heures supplémentaires peuvent être stockées dans des comptes épargne temps, pour ensuite être compensé par des périodes chômés. Ce qui provoque des pertes de rémunération pour ceux qui bénéficiaient d'heures supplémentaires, ainsi qu'une grandes variations des horaires de travail.

 

      Les 35h se sont aussi traduites par une disponibilité plus grande de certains salariés pour leur entreprise. Ils ne peuvent pas prendre les jours de RTT quand ils le veulent, ou peuvent être forcés de les prendre. Il n'y a plus de régularité du travail, et surtout le temps de travail n'est plus choisi.

 

      Enfin, les 35h se sont traduites par une intensification du travail. Par exemple, des temps de pause qui étaient intégrés au temps de travail en ont été sortis. Résultat, la réduction du temps de travail est moindre qu'affichée, et la pénibilité accrue.

 

      La multitude des situations a fait qu'il ya eu des gagnants et des perdants. Les cadres ont souvent été gagnants. En effet, ils ont gagné des jours de congés supplémentaires, qu'ils peuvent prendre à peu près comme ils le veulent. Et leur rémunération est souvent en pertie déconnectée du temps de travail. Elle dépend d'objectif à atteindre, des résultats de l'entreprise. Ils n'ont pas eu moins de travail, mais compensent par plus de repos. Ils sont également moins sensibles à la modération salariale, car leurs salaires sont plus élevés.

 

      Ceux qui sont au bas de l'échelle salariale ont bien sûr été plus sensibles à la modération salariale. De plus, ceux qui doivent respecter des horaires contraints, comme beaucoup d'ouvriers, ont perdus des heures supplémentaires, et doivent s'adapter à une plus grande flexibilité.

 

      Il est un peu étonnant que la gauche ait imposé les 35h de cette manière d'ailleurs. En effet, la gauche a considéré qu'il fallait limiter le coût des 35h pour les entreprises. Ce qui a entraîné la modération salariale. Les salariés ont fait des efforts de flexibilité, sans rien en échange, pécuniairement parlant.

 

      Or, selon les économistes de gauche, une augmentation des rémunérations, en particulier des plus basses, permet de soutenir la consommation, et donc la croissance, et donc l'emploi. Ce qui était le but des 35h. A choisir entre deux politiques, augmentation des salaires, ou réduction du temps de travail avec modération salariale, laquelle paraît la plus "sociale"?

 

      Mais la gauche a choisi d'imposer la réduction du temps de travail et la flexibilité. Cette dernière, également, aurait pu être négociée contre une augmentation des rémunérations.

 

      La gauche a volontairement freiné les augmentations de salaires que les salairiés étaient en droit d'obtenir.

 

      Les 35h, pour s'adapter à toutes les situations en matière de flexibilité, ont donné lieu à de multiples accord sociaux. Il y a eu une multitude d'aides également de la part du gouvernement. Ce qui a entraîné une complexification de la réglementation du travail.

 

      Aujourd'hui, personne ne souhaite détricoter tous ces accords. Il ne faut pas oublier que les négociations ont été longues. Les énergies dépensées dans ces négociations ne le sont pas dans le développement des entreprises. Et aujourd'hui, nous sommes en période de crise en plus.

 

      Les 35h ont depuis été assouplies, mais toujours dans le cadre d'une complexification de la réglementation du travail. Ainsi les entreprises disposent de plus de souplesse pour les heures supplémentaires. Mais cela reste des heures supplémentaires. Il vaut mieux pour le salarié avoir une durée de travail fixe, pas trop de flexibilité. Le salaire ne dépend ainsi pas des heures supplémentaires, la règlementation du travail, et la fiche de paie, sont plus simple à comprendre, et c'est aussi mieux pour la santé.

 

      Il faudrait, pour faire évoluer les choses, élargir la durée légale du travail, de 35 à 40h. Ensuite, les contrat dépendrait des employeurs, des négociations. Mais il faut laisser la possibilité ouverte.

 

      Bien entendu, toute augmentation du temps de travail doit être compensée par une augmentation de salaire.

 

      Mais les choses resteront très compliquées. La raison n'est pas de mise en la matière, sinon l'augmentation des salaires aurait été préférée à la réduction du temps de travail. Sinon, tous les effets d'intensification du travail, de flexibilité, n'airaient pas été si facilement acceptés.

 

      L'idéal serait bien sûr de multiplier les possibilités d'adaptation des horaires. Il n'est pas anormal que des jeunes veuillent travailler plus, mais que l'on souhaite lever le pied avec l'âge, ou quand la rémunération s'élève. Mais est-il normal que ce soit l'Etat qui impose le temps de travail?

 

      Une évolution vers plus de liberté sera longue, mais elle est possible aujourd'hui, avec le développement des métiers de service, des métiers intellectuels, avec la flexibilité.

 

      L'allongement de la durée légal du travail peut contribuer à une évolution dans cette direction. Sachant qu'il faudra peut-être aussi décrisper les négociations à l'intérieur des entreprises, autres problème en France. Mais, là aussi, le tableau n'est pas si noir, les négociations sont possibles. A condition de dépolitiser les négociations, d'éviter des objectifs idéologiques.

 

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