Analyse Libérale

Vers une Europe Fédérale?

11 Novembre 2011 , Rédigé par Vladimir Vodarevski Publié dans #Crise et Relance

 

     Le fédéralisme européen est présenté comme un remède à la crise actuelle. La gouvernance de l'euro, et de l'Europe, est critiquée, et les partisans d'une Europe fédérale considèrent que celle-ci serait plus efficace.

 

     L'objectif premier affiché est de réduire le financement globale de la dette pour les pays en difficultés. Le souhait est qu'une mutualisation de la dette au niveau européen provoque une baisse des taux d'intérêt des emprunts souverains pour les États fragiles. D'une part parce qu'ils seraient fondus dans un ensemble plus grand et plus puissant. D'autre part, parce que la création d'obligations européennes, les eurobonds comme elles sont souvent nommées, créerait un grand marché obligataire, très liquide. La liquidité signifie qu'en raison du volume des échanges les vendeurs trouveront plus facilement des acheteurs, ce qui réduirait l'amplitude des fluctuations. A contrario, quand le volume est plus faible, les acheteurs sont moins nombreux, ce qui accentue les fluctuations, et donc les hausses de taux.

 

     Cependant, au-delà de cet objectif, rien n'est proposé quant à la gouvernance concrète de l'Europe. Veut-on une simple mutualisation des dettes? Cette option est très aléatoire. Pour des pays comme l'Allemagne, et même la France, elle peut se traduire par un alourdissement du coût de la dette. En effet, ce peut très bien être le maillon le plus faible qui détermine le taux d'intérêt de la dette. En tout état de cause, l'addition de la Grèce, de l'Italie, de l'Espagne, de l'Irlande, et de la France, dont le déficit suscite des inquiétudes, c'est un gros morceau de la zone euro qui est en difficulté. La mutualisation des dettes ne changera pas grand chose.

 

     Les États-Unis d'Amérique sont montrés en exemple. Mais la dette de l'Etat fédéral US n'est pas la mutualisation des dettes des États fédérés. C'est la dette d'une seule entité, qui a sa propre politique, et qui est soutenue par la puissance de son économie. A contrario, un État fédéré peut faire faillite. C'est la cas du Minnesota par exemple. Beaucoup d’États fédérés connaissent par ailleurs des difficultés, comme la Californie, et doivent tailler dans leurs dépenses, de personnel notamment. Tout comme la Grèce aujourd'hui.

 

     D'autre part, si les USA peuvent obtenir des taux relativement bas (mais supérieurs à ceux de l'Allemagne) pour leurs emprunts, c'est parce qu'ils inspirent confiance. D'abord, leur monnaie reste l'instrument des échanges internationaux, acceptées partout sur terre. Ensuite, les USA ont quand même un peu de marge sur le plan fiscal. La pression en la matière est moindre qu'en France, ce qui signifie qu'il y a des possibilités d'augmentation des impôts. Enfin, et surtout, les USA ont une économie capable de rebondir. C'est de là bas que viennent les innovations, en informatique, en électronique, en biotechnologie, c'est là bas que s'invente le monde de demain. Les chercheurs s'installent là bas, les cadres vont y suivre leur MBA, les investissements d'avenir s'y dirigent, les entreprises étrangères y investissent pour y profiter de la dynamique d'innovation. L'économie US, flexible, est capable de se reconfigurer. Du moins, le monde y croit.

 

     Par conséquent, l'Europe fédérale n'épargnerait aucun effort aux pays qui la composeraient. L'équation resterait la même. Les problèmes de l'Europe resteraient, et les réformes seraient toujours nécessaires. Les pays courraient toujours le risque faire faillite. Rien a voir donc avec le mantra de certains politiciens, tel François Hollande qui réclame des eurobonds, qui semblent considérer qu'une mutualisation des dettes au niveau européen permettrait de maintenir les déficits et de relancer l'économie sans douleur.

 

     Une Europe fédérale serait-elle néanmoins plus efficace dans son fonctionnement? En effet, il est reproché à la zone euro d'avoir tardé à prendre la mesure du problème des dettes souveraines, et d'avoir un processus de décision long.

 

     Cependant, l'exemple des USA montre qu'une fédération peut connaître les mêmes problèmes. Ainsi, sous la présidence de Bill Clinton, comme récemment sous celle de Barack Obama, le Congrès des Etats-Unis d'Amérique a tardé à trouver un accord sur le relèvement du plafond de la dette fédérale, provoquant même un début de blocage de l'administration sous Clinton.

 

     Une fédération n'est pas une structure simple généralement. La Belgique en est un exemple. En Allemagne, les Landers ont leur assemblée, le Bundesrat, qui a un réel pouvoir, face au Bundestag. De même, le Congrès des États-Unis d'Amérique est composé de la chambre des représentants et du sénat, ce dernier représentant les États fédérés. Par ailleurs, les États ont un réel pouvoir d'organisation aux USA. Certains cultivant leurs particularismes, comme la Louisiane, organisée en paroisses et non en comtés. Les pouvoirs des États fédérés sont très étendus. Le Delaware est ainsi célèbre pour sa législation qui permet aux sociétés de se protéger plus facilement des OPA.

 

     Cet empilement ne facilite pas la gouvernance. Ces pays doivent cultiver les vertus de négociation et de consensus. Ce qui prend du temps.

 

     Est-ce à dire que l'Europe fédérale ne servirait à rien? La construction européenne est un grand progrès, qui apporte beaucoup en ces temps de crise: les pays se parlent, négocient, coopèrent. Bien sûr, cela ne se passe pas sans heurts, il y a des débats, c'est inévitable. Ce serait le cas dans une fédération. Politiquement, l'Europe se construit, et constitue un assemblage inédit. Par exemple,la politique en matière de défense des pays est différente, alors que c'est une politique commune dans une fédération. Il y a un axe franco-allemand en économie, et franco britannique en matière de défense. Cela donne une construction à géométrie variable, mais qui ne fonctionne pas si mal.

 

     Des progrès sont souhaitables, certes. Une fédération est une des possibilités. Ce ne serait pas un abandon de souveraineté, si on considère tout ce qui dépend de l'Europe aujourd'hui. On nous fait voter des traités en nous traitant d'anti-européens si on ne les vote pas, alors qu'ils concernent des choses complexes, dont on ne parle jamais. Notre droit, en matière social, pénal, etc, dépend de plus en plus de l'Europe. Une Europe fédérale, sous le contrôle d'un sénat et d'une chambre des représentants, pourrait être plus démocratique, respecterait mieux peut-être la souveraineté des différents pays.

 

     Mais une Europe fédérale n'effacerait pas les réalités. Elle n'effacerait pas la crise. Faire croire que le fédéralisme suffirait à résoudre la crise est faux, et c'est un mauvais service à rendre à la construction européenne: on promet des miracles, qui n'auront pas lieu, et les peuples rejetteront l'Europe.

 

     L’Europe est un beau projet. Ce projet, c'est la paix. Ce projet traverse une épreuve, et ne s'en sort pas trop mal. Mais évitons de le torpiller, en le présentant comme ce qu'il n'est pas: un remède miracle.

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Michel Martin 07/12/2011 11:34


Pas fou de ce projet de puissance impériale pour rivaliser avec la connerie US et maintenant chinoise. Les empires c'est pas fait pour les peuples, ce sont des machines de guerre ou le pékin
moyen ne s'y retrouve pas. Je préfère de très loin l'orientation des états de droit souverains. Je te propose la lecture de ce petit texte  d'étude du livre de Blandine Kriegel: Etat de droit ou empire? très éclairant sur les enjeux. Repère: les
volontaristes sont attirés par les solutions type empire et il se peut que ces énervés de service fassent passer les démocrates pour des mollassons.

I-Cube 14/11/2011 08:59



Pour l'heure, l'Europe n'est même pas encore "Confédérale" : Il y a bien trop de divergences "sur le terrain" dans tous les domaines d'activités et du droit...


Convergeons sur le plan social et fiscal, pour converger vers une politique économique et financier : L'intendance (le droit positif) suivra !


Si on pouvait d'ailleurs éviter de mettre la charrue avant les boeufs, (la finance avant les réalités économiques), ce serait l'idéal pour monter une "confédération", puis une fédération...