Analyse Libérale

Retraites: salariés du privé contre Fonction Publique

20 Février 2010 , Rédigé par Vladimir Vodarevski Publié dans #Social

 

      Le débat sur les retraites a été esquissé puis repoussé. Parmi les critiques, il a été pointé que les fonctionnaires avaient un système de retraite plus favorables que les salariés du privés. En effet, ceux-ci peuvent toucher une pension égale à 75% du traitement indiciaire brut des six dernier mois d'activité, tandis que les salariés du privé touchent une pension égale à 50% du salaire annuel moyen de base, calculé sur les 25 meilleures années.


       Cependant, comme souvent dans ces débats techniques, une étude plus précise nuance le tableau. Ainsi, la pension des fonctionnaire est calculée à partir de leur traitement indiciaire brut. Ce qui exclut les primes. Or, celles-ci sont une composante importante de la rémunération des fonctionnaires, comme le montre le tableau suivant:


salaires dans la fonction publique 2


(Tableau tiré de Rapport annuel sur l'état de la Fonction Publique, volume 1, faits et chiffres 2006-2007, par la Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique )

     
      Ce tableau montre qu'en moyenne les primes représentent environ 18% de la rémunération brute totale d'un fonctionnaire (5 623/(24 623+5 663)). Il montre également que plus la rémunération est élevée, plus la proportion des primes est élevée. Par exemple, le calcul donne 30% pour les attachés et inspecteurs.


      Or, la retraite des fonctionnaires est calculée sur le traitement brut, c'est-à-dire sans les primes. Tandis que pour les salariés du privés, les primes, si elles ont été soumises à cotisations, sont incluses dans le calcul de la pension.


      Concrètement, cela réduit le taux de la pension si on considère la rémunération totale, traitement et primes, du fonctionnaire. Un fonctionnaire touchera en moyenne 75% de 82% de sa rémunération (100-18=82). Soit 61,5%. Pour un attaché ce sera 75% de 70% (100-30=70). Soit 52,5%. Les situations étant très variables selon les administrations.


      De plus, le secteur privé bénéficie d'un système de retraite complémentaire, les régimes ARRCO et AGIRC, ce dernier étant destiné aux cadres, dont ne bénéficient pas les fonctionnaires. Selon le site de AGIRC-ARRCO, 18,6 millions de salariés cotisent à l'ARRCO, et 3,9 millions de cadres à l'AGIRC.


      Enfin, ajoutons que les salaires des cadres sont plus élevés dans le privé que dans le public. Selon l'INSEE, dans France, portrait social, édition 2007, le salaire annuel moyen net de prélèvement d'un cadre dans le privé est de 45 327 euros en 2005, et de 30 342 euros pour un fonctionnaire de catégorie A la même année, sachant que ce chiffre inclut les primes, qui ne comptent pas pour la retraite.


      Ou plutôt, il existe depuis quelques années un système qui prend en compte les primes des fonctionnaires, mais le montant qu'ils peuvent espérer toucher est peu élevé.


      ll est difficile de tirer des conclusions trop catégoriques des données énumérées ci-dessus. Ils faudrait faire des simulations sur de gros ordinateurs pour avoir des exemples chiffrés significatifs de retraites.


      On constate néanmoins que la situation des fonctionnaires n'est pas si favorable. On peut supposer que celle des fonctionnaires du bas de l'échelle l'est par rapport à celle des salariés du privé du bas de l'échelle. Par contre, on peut supposer que les cadres A de la fonction publique sont dans une situation bien moins favorable que les cadres du privé.


      Si j'étais un responsable syndical de la fonction publique, je répondrais au gouvernement que je veux bien aligner le régime des retraites de la fonction publique sur celui du privé. Bien entendu, en s'arrangeant pour qu'il y ait des compensations pour que qui sont au bas de l'échelle, dans l'éventualité où la réforme leur serait défavorable: l'Etat se doit d'être exemplaire sur le plan social.


      D'autre part, je demanderais que les salaires bruts des fonctionnaires augmentent, pour absorber les cotisations supplémentaires. En effet, les fonctionnaires ne cotisent pas au régime général de retraite, puisqu'il ne touche rien de ce régime. Ce qui fait que leur rémunération ne tient pas compte des cotisations retraites. S'ils intègrent le régime général, il est nécessaire que leur rémunération en tienne compte. Il faudrait donc augmenter leur salaire brut, sans que leur salaire net augmente, pour absorber les cotisations retraites.


      Quant aux régimes ARRCO et AGIRC, ils pourraient être optionnels. Mais, dans la logique d'une affiliation au régime général, il faudrait là encore revaloriser les salaires bruts pour tenir compte des cotisations.


      Le gouvernement pourrait cotiser au régime général pour ses employés. Cela n'aggraverait pas son déficit, puisque d'un côté il y aurait une dépense, et de l'autre une rentrée. Par contre, cotiser aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC va creuser le déficit. Même si l'Etat ne compense pas la cotisation salariale, il reste la cotisation patronale.


      Comme d'habitude, quand on analyse une situation correctement, on s'aperçoit qu'elle n'est pas aussi caricaturale que l'image que les médias en donne. Le vrai problème des retraites, ce seront tous ces gens qui auront eu des carrières complètement destructurées, alternant chômage, emploi aidé, temps partiel. Eux sont les défavorisés.


      Notre système de retraite est basé sur la répartition: les actifs paient pour les retraités. C'est la solidarité. Le temps de vie a augmenté, on est en bonne santé plus longtemps. La logique voudrait donc que l'on allonge la durée de cotisation pour préserver les niveaux de retraites.


      Le problème, c'est qu'on a vendu l'âge de la retraite comme un acquis. Il ne faut donc pas s'étonner que les gens renâclent à travailler plus longtemps. D'autant plus qu'on a instauré la réduction du temps de travail, et que l'on compte sur les départ à la retraite pour résorber le chômage. Résorption qui ne se produit pas, malgré retraites et préretraites, et 35 heures.


      On ne peut pas non plus compter sur un surcroît d'imposition, sur les riches par exemple. Nous avons déjà un taux d'imposition élevé, et un déficit abyssal. L'heure est plutôt à la rigueur, et les impositions supplémentaires serviront à la réduction du déficit.


      Une possibilité serait de provoquer une croissance économique. j'ai quelques idées sur le sujet que j'ai exprimé ici. mais ce n'est pas la voie que prend la France.


      Il faut donc s'attendre à une baisse des pensions, et à une augmentation des prèlèvements obligatoires.

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Lau 13/03/2010 09:35


Bonjour,

En complément de votre article, je vous invite à lire l'article suivant : "la fin des retraites ou chronique d'une mort annoncée".
http://immobilier-finance-gestion.over-blog.com/article-la-fin-des-retraites-ou-chronique-d-une-mort-annoncee-j-bichot-46386301.html


L'ignoble infreequentable 26/02/2010 09:20


J'étais à Barcelone en Congrès, chef...
Et la prise de l'hôtel ne marchait pas.
Chouette ville Barcelone.
Et même pas emmerdés par la grève des contrôleurs aériens (Jacques...) !


Jacques Heurtault 25/02/2010 23:38


Vous me décevez énormément!
Voici, moi, ce que je propose :
1. A compter du 1er janvier 2011, tous les fonctionnaires cotisent au régime général des retraites, comme tout le monde.
2. A compter de la même date, tous les fonctionnaires cotisent aussi aux régimes complémentaires (Arrco et Agirc), comme tout le monde.
3. A compter du 1er janvier 2011, les employeurs de ces fonctionnaires cotisent, pour la part qui leur revient, à tous ces régimes, comme n'importe quel autre employeur.
4. Comme il s'agit, dans tous les cas, de régimes par répartition, par définition, cela ne coûte RIEN à personne ...
5. Il est ensuite procédé, pour chaque fonctionnaire, à une reconstitution de carrière de ses droits acquis antérieurement selon les anciennes règles.Un fonctionnaire ayant 10 ans d'ancienneté
saura ainsi, exactement, quels sont ses droits acquis AUJOURD'HUI.
6. Il est alors proposé à chacun une option :
6.1. Demander la transformation de son engagement en contrat de travail de droit privé AVEC effet rétroactif au début de carrière
6.2. Demander la transformation de son engagement en contrat de travail de droit privé SANS effet rétrocatif
7. Dans tous les cas, il est mis fin au régime de retraite des fonctionnaires POUR LE FUTUR.
8. Le régime général de retraite prend en charge le paiement des pensions de retraites des fonctionnaires, sans en changer, ne serait-ce que de un euro, le montant actuellement versé par
l'Etat.

POINT FINAL! Encore une proposition audacieuse de Jacques Heurtault!
Vous me permettrez d'être assez content de moi!


Vladimir Vodarevski 26/02/2010 05:44


Pourquoi pas, mais il y a différents obstacles.
- Les fonctionnaires pourraient demander pourquoi, si on change les règles, on commence par reconstituer leur carrière selon les anciennes règles. Objection mineure cependant.
- Les fonctionnaires seraient en droit de demander une augmentation de salaire, pour prendre en compte leur part de cotisation. Là encore, en raison du changement de règle, puisque leur revenu a
été négocié en tenant compte du fait qu'ils ne cotisaient pas sur leurs primes. Mais, là encore, si c'est pour avoir une bonne retraite complémentaire, l'obstacle n'est pas insurmontable.
- Par contre, un changement de règle coûtera à l'Etat. En effet, l'Etat devra cotiser. Ce qui signifie des sorties budgétaires. Pour le régime général, cela ne change rien au déficit public, sans
doute. Mais c'est quand même une sortie du budget de l'Etat vers le budget de la sécu, ce qui aggrave le déficit budgétaire. L'Etat préfère toujours accorder des droits futurs sans débouser au
présent.
Ensuite, pour les régimes complémentaires c'est une sortie nette.
Merci pour ce commentaire. J'avoue que j'espérais des commentaires d'Infree et de vous. Je suis pour le débat. C'est par le débat, le vrai débat, qu'on peut déjà se faire une véritable idée d'une
situation.
Encore une fois, ce n'est pas par les médias que l'onpeut avoir une bonne idée de la situation.
Quant aux syndicats, je me demande si les blocages ne viendraient pas surtout de certains régimes spéciaux, minoritaires, mais qui empêcheraient toute remise à plat. En effet, mes recherches
documentaires explosées dans cet article montre qu'il faudrait en fait aller plus loin dans les calculs pour savoir à quelles conditions les fonctionnaires seraient gagnant ou perdant en cas de
changement de régime. Par contre, si on change le régime général pour les fonctionnaires, certains régimes spéciaux seraient remis en cause aussi. On m'a dit que tous les syndicats n'étaient pas
forcément contre une remise à plat. Mais au moins une grosse centrale l'est.


L'ignoble infreequentable 25/02/2010 12:46


Oui !
Premier scandale : les primes sont "non cotisante".
Pour quelle raison ?
Deuxième scandale : Les "Cadres A" et "Hors classe" surtout, n'ont pas d'Argic, mais des fonds de pension (deux au moins, qui ont changé de nom) pour compenser.
Et ils s'en occupent...
Pas ceux du privé.
Pourquoi ?


Vladimir Vodarevski 25/02/2010 13:27


Ah, tu réagis enfin! je me disais bien qu'un tel article ne pouvait te laisser indifférent.
Pourquoi les primes sont non cotisantes? Je pense que c'est la raison que j'ai donnée à Michel. Des cotisations, cela signifierait des dépenses en plus pour l'Etat. A la fois en rémunération brute,
car les gens réclameraient plus si la prime était soumise à cotisation, et surtout en part salariale. Tu sais comment ça marche: une vision à court terme. On ne pense pas aux conséquences futures.
Ni le gouvernement, ni les syndicats d'ailleurs, qui auraient pu réclamer cette base de cotisation.
Pour les fonctionnaires, toutes catégories, il y a le préfon. Mais c'est un placement comme un autre. Il est en partie défiscalisé, mais ce n'est pas à toi que j'apprendrai qu'il y a différents
moyens de défiscaliser un placement.
Pour les hors cadre, c'est une situation que je n'ai pas analysée, car il faudrait de la doc bien complète. Cela recouvre beaucoup de situation. Mais il y a aussi des "hors cadres" dans le
privé.
Cet article montre que les choses ne sont pas tout à fait celle qu'on nous présente. Il faut toujours approfondir pour analyser, ce que ne font pas les médias.
Ce que ne font pas les syndicats, non plus. Il pourrait réclamer cette égalité, dans la fonction publique, avec compensation salariale. Cela serait populaire même: enfin le même régime pour tous.
Je n'ai jamais compris que les centrales syndicales, qui regroupent le privé et le public, n'aient pas été capable d'unifier, depuis longtemps, les régimes.
Et encore, je ne parle dans l'article que de deux régimes de base. Les retraites, cela concerne tout le monde, pourtant.


Michel MARTIN 22/02/2010 13:23


Par répartition ou par capitalisation, les retraites ponctionnent la plus-value actuelle, mais la base de répartition géographique n'est pas la même et le niveau de risque non plus.

Bozio et Picketti ont proposé d'animer le débat avec une proposition de remise à plat (système d'épargne individuelle par répartition)
http://www.cepremap.ens.fr/depot/opus/OPUS14.pdf
Il y a sans doute des places en jeu pour qu'il nous soit si difficile d'aborder sainement ce sujet.


Vladimir Vodarevski 22/02/2010 14:07


Quel débat est abordé sainement aujourd'hui?
Les différences entre le système de retraites du privé et celui du public résulte de décision prise sans aucune vision à long terme. Je suppose qu'on paie les fonctionnaires en primes en partie
parce qu'elles n'esntrent pas dans le calcul des cotisations justement. Pour faire des économies. Et aussi pour des histoires de "grille indiciaire": il faut pouvoir distinguer les rémunérations
selon les postes, alors que le salaire du fonctionnaire dépend de son indice, pas de la fonction. On a introduit les primes pour adapter la rémunération au poste.
Et on aboutit à une incompréhension totale. Les médias n'aidant pas à comprendre non plus. Heureusement, j'ai trouvé assez facilement la documentation pour cet article. Les liens pourront
intéresser ceux qui veulent préparer leur retraite.