Analyse Libérale

Les 10 ans des 35h

31 Janvier 2010 , Rédigé par Vladimir Vodarevski Publié dans #Divers

 

      Des articles fleurissent ici et là pour les dix ans de l'application des 35h en France. A mon tour d'y aller de mon billet.


      Dix ans après, les 35h font toujours débat. Les 35h n'ont pas le statut universellement reconnu d'avancée sociale, au contraire des congés payés par exemple. On s'interroge sur leur effet: utile ou néfaste? A l'époque, d'ailleurs, ce n'était pas une priorité pour les français. Les sondages indiquaient qu'il voulait en priorité une augmentation de pouvoir d'achat.


      Quelles sont donc les effets des 35h sur l'économie: ont-elles crées des emplois surtout?


      Il faut déjà préciser les choses. Les 35h n'avaient pas pour but de créer des emplois. Le but était de partager les emplois. Il s'agit de gérer la pénurie, et non de chercher à y remédier.


      La précision n'est pas anodine. Car partage de l'emploi signifie aussi partage des revenus. Ainsi, les 35h se sont traduites en France par la modération salariale. Dans certains cas, il y a eu aussi suppression des heures supplémentaires, remplacée par plus de flexibilité.


      Ce partage des revenus explique en partie pourquoi les 35h font l'unanimité. Les cadres les plébiscitent majoritairement. Ils ont de hauts revenus et par conséquent ils peuvent apprécier d'avoir plus de jours de congés, en contrepartie de la modération salariale. D'autre part, le salaire des cadres est de plus en plus individualisé, avec une part variable, qui dépends des objectifs à atteindre.


      Un cadre est donc payé en fonction des résultats, et non en fonction du temps de travail. Une réduction avec partage des revenus ne changeait pas grand chose. Et l'entreprise peut demander à ses cadres autant de travail, malgré la réduction du temps de travail. En effet, le travail des cadres ne se mesure pas par le temps. C'est la réalisation d'objectif. Ce n'est pas comme sur une chaîne d'assemblage, où réduire le temps de travail peut effectivement provoquer des embauches, avec une modération salariale pour compenser les coûts supplémentaires.


      Dans les sondages qui paraissaient sur les 35h on constatait donc logiquement un satisfecit des cadres, mais la satisfaction diminuait quand on descendait dans la hiérarchie.


      Les conditions de travail ont pu aussi être parfois dégradée par les 35h, la réduction du temps de travail engendrant une demande plus forte de productivité. Par exemple, certains temps de pause qui étaient comptés en temps de travail ont été sorti de ce tremps de travail. Ce qui réduit la diminution du temps de travail, et augmente l'intensité et donc la pénibilité du travail. Ce ne sont pas les cadres qui ont été touché par ces conséquences des 35h. Ce sont, par exemple, des employés d'usines, ou de magasins.


      Les entreprises ont également obtenue, en échange des 35h, plus de flexibilité dans la gestion horaires de leurs salariés. Cela signifie moins d'heures supplémentaires, puisque le temps de travail est annualisé, et même plus puisque des compte épargne temps peuvent être mis en place quand les salariés travaillent plus que 35h. La flexibilité, cela signifie également que le salarié n'est pas forcément maître des ses RTT. Il doit prendre des jours quand on lelui dit, travailler quand on l'appelle. Et parfois avec un préavis assez bref.


      On loue aujourd'hui la flexibilité, qui permet, en partie, de compenser les baisses de commandes provoquées par la crise. Mais les salariés qui sont astreint à cette flexibilité ont l'impression de la subir sans rien en échange. Les jours de RTT sont imposés, et ils n'ont pas obtenu d'augmentation en compensation. Pire, certains ont perdu en salaire, car la flexibilité diminue la nécessité d'heures supplémentaires.


      Une fois encore, ce ne sont pas les cadres qui sont victimes de cette évolution, leur temps de travail dépendant des missions, il était déjà flexible. Sauf qu'ils ont plus de prise sur cette flexibilité, ayant plus de possibilité de s'organiser eux mêmes qu'un ouvrier ou un vendeur.


      La notion de partage des revenus a aussi une incidence sur la consommation. En effet, si les salaires augmentent moins, la consommation augmente moins. Surtout, si les salaires restent bas, la consommation est plus concentrée sur des produits basiques. Quand le salaire augmente, les gens consomment plus de services, ils peuvent acheter des produits plus chers. Ce qui soutient l'emploi.


      Il y a donc une contradiction dans les 35h. C'est une politique qui vise à partager le travail, pour que plus de gens aient un emploie. Cependant, c'est une politique qui réduit la potentialité de création de nouveaux emplois, réellement nouveaux, qui ne proviennent pas d'un rationnement.


      C'est aussi pourquoi faire un bilan chiffré des 35h est difficile. Ainsi, souvent, on fait le compte des emplois créés et sauvés. Mais ne devrait-on pas estimer le nombre d'emplois non créés? Le bilan des 35h dépend de l'approche que l'on peut avoir. Quelqu'un qui est favorable aux 35h ne considérera pas ces emplois non créés.


      On peut toutefois souligner que les 35h sont la cause de la modération salariale. Les années 1998-2000 étaient un sommet de cycle économique. Normalement, c'est le moment des augmentations de salaires. Au lieu de ça, les négociations ont porté sur la réduction du temps de travail. Puis le pic est passé. Les salariés ont en quelque sorte passé leur tour d'une augmentation plus forte que les révisions annuelles.


      Les 35h sont critiquées également parce que le chômage en France reste élevé. Mais c'est la politique de l'emploi choisie par la France qui peut être critiquée, et dont les 35h font partie.


      En France, on considère que le chômage provient d'une population active trop importante. On ne pense pas que la croissance puisse être suffisante pour absorber la population active. Alors, on a mené une politique de rationnement. D'abord par les préretraites. On diminue la population active. Puis la réduction du temps de travail. Cette réduction n'est pas l'apanage de la gauche. La droite incitait à la semaine de 4 jours, avant l'instauration des 35h. Le monde politique attend ce moment où la population active n'augmentera plus, et où, selon elle, le chômage se résorbera de lui même par remplacement des salariés qui partent à la retraite.


      Aujourd'hui, la population active augmente moins vite. Manque de chance, le chômage est au plus haut.


      La question que se pose est de savoir s'il ne faut pas changer de politique. Il y a aujourd'hui une ou deux générations gâchées par cette politique de rationnement. Je dis gâchées car une partie de la population a alterné des période de chômage, de stage, d'emplois précaires, pour arriver ainsi à l'âge de la retraite. Cette politique de rationnement, de décroissance presque, n'a pas donné les résultat escomptés. Pire, le ralentissement de l'augmentation de la population active ne permet pas d'atteindre le niveau de plein emploi.


      Je suis favorable à une réglementation du temps de travail qui empêche l'exploitation, protège le salarié, et lui laisse le choix. Dans ce sens, la journée de huit heures s'est imposées. Mais on peut laisser des espaces de libertés: travailler moins, ou plus, avec des limites, et payé en heures supplémentaires. Cependant, le débat sur le temps de travail est un débat sur la politique économique. La France a choisi une politique de rationnement.
Or, une autre politique est possible, par exemple en suivant ce que j'écris dans,  La relance, l'innovation, capital risque et capital développement  , et en suivant le  Le schéma de base de l'économie  .  Mais le débat n'a pas lieu.

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Michel MARTIN 08/02/2010 13:56


D'accord avec la proposition d'encadrement des 35h de Jacques. Ceux qui ont négocié doivent se sentir floués, les règles ont changé en cours de partie! La négociation employeur-employé sur des
trucs comme ça n'a aucun sens.

La flexibilité, c'est tout à fait sensé pour certaines activités où on doit gérer les creux et les bosses. Quand c'est l'heure de moissonner, que ce soit samedi ou dimanche, faut pas attendre qu'il
se mette à pleuvoir.


Jacques Heurtault 07/02/2010 16:59


L'erreur monumentale (mais était-ce vraiment une "erreur"?), ce fut de ne pas avoir le courage de dire deux choses toutes simples : la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine
d'une part; nul salarié ne peut être obligé d'effectuer des heures supplémentaires (au delà de 35 heures par semaine, liberté individuelle!toute clause contractuelle ou conventionnelle,
individuelle ou collective aurait été réputée non-écrite) d'autre part;
Il s'en serait suivi deux choses simples : aurait travaillé réellement 35 heures par semaine qui voulait, même si son employeur ne le voulait pas; il aurait vu son salaire baisser en proportion et
il n'aurait plus été nécessaire de majorer le taux de salaire des heures supplémentaires puisqu'elles n'étaient plus obligatoires ... Faut-il rappeler que la majoration des heures supplémentaires
étaient la contrepartie de leur caractère obligatoire pour le salarié? L'Administration est, en outre, venue s'en mêler ...Toujours là pour foutre la merde, à chaque fois qu'elle le peut! A croire
qu'elle a besoin de ça pour légitimer son existence!


03/02/2010 10:07


A aucun moment, je peux te l'assurer, le Code du travail, donc la Loi, ne définit le contrat de travail : c'est une construction jurisprudentielle qui est partie du Code civil et du contrat de
"louage d'ouvrage".

Pour qu'il y ait contrat de travail, il faut le réunion de trois éléments : des tâches, une rémunération fixée à l'avance (un forfait temps, forfait pièce, ce que tu veux) et un lien de
subordination (l'organisation des tâches, les horaires et lieux de travail, etc... jusqu'au règlement intérieur.

Le Code du travail par contre s'appuie sur cette construction juridique pour définir les contrats "atypiques" (CDD, intérim, contrats saisonniers, les temps-partiels, les multi-employeurs,
etc.).
Le Code de sécurité sociale reprend également cette construction jurisprudentielle, mais pour définir les assiettes de cotisations obligatoires.
Et cherche le lien de subordination (avec pas mal de présomption : par exemple le mandataire social, l'agent d'assurance, le VRP multicarte, etc.) pour déterminer si le type est au régime général
ou dans un autre.
Il faut dire que les présomptions viennent de la loi elle-même.
Et on navigue entre Code de commerce et les trois autres avec des jugements du tribunal des conflits quand on cherche le cas des fonctionnaires qui sont autorisés à fournir des prestations
intellectuelles par ailleurs (donc 4 code pour définir le contrat de travail...)
Marrant comme situation, non ?

D'où l'idée générale : tout le monde est fonctionnaire.
Et comme dans la fonction publique (il y en a trois, donc trois régimes différents, plus une flopée de mesures dérogatoires par "grands corps", il y en auraient 239, y compris un qui ne recouvrent
qu'une poignée de fonctionnaires encore en activité, je crois qu'il s'agit de celui de la marine marchande "publique", du temps de la Compagnie Générale Transatlantique qui n'a plus d'activité),
c'est la "mobilité interne" qui est assez bien réglée dans le Code du travail (les détachements, les prêts de main-d'oeuvre, les groupements d'employeurs, etc.), de poser le principe de CDD de 5
ans partout.

Rien n'empêcherait de réemployer le même salarié au même poste, même fonction, même rémunération, même lieu, d'un contrat à l'autre.
Mais au moins, il n'y aurait plus de "précarité au mois le mois" et une carrière serait le fait de 8 CDD, pas plus !
Quelles économies en matière de recherche d'emploi et d'employé !
Ce qui n'empêcherait pas non plus de "muter" de mois en mois à la demande du salarié, seul capable de "choisir" l'évolution de sa carrière...

Et puis, il faut quand même avouer qu'un même type au même endroit, déplaçant les même cartons de brique de l'âge de 25 ans à celui de 65, c'est qu'il y a un problème...
Ce n'est pas naturel : il faut absolument "enrichir" les "rentiers" dans leur évolution de compétences. Ou alors, il aura passé sa vie à déplacer ses briques sans gran enrichissement, ni financier,
ni même intellectuel.
D'où l'idée de le faire progresser au moins tous les 5 ans.

Quant aux licenciements, tu affirmes que c'est toujours pour raison économique !
Non !
Parfois, il y a inadéquation entre un type et ce qu'on lui demande de faire.
Il faut alors soit le former, parce que les outils évoluent, soit le déplacer, soit s'en séparer.
Et je ne dis pas les meks qui claque le neurone, se mettent à jouer, à picoler parce qu'ils sont cocus, etc.
Ils finissent par taper dans la caisse d'une façon ou d'une autre, ou devenir dangereux pour eux-mêmes, leurs collègues et la boîte qui les emploie.
J'ai vécu les trois cas, plus infiniment bien d'autres et la seule solution c'est le passage obligé par les assedic, qui sont là justement pour ça puisqu'on cotise tous pour ça, de façon à ce que
gugusse puisse se recaser sans vraiment perdre sur tous les plans.

Faut se rappeler que le chômage, c'est de la "castration sociale" au plus haut degré.
Soit tu te prends en main et tu en sors, soit tu plonges et on ne peut plus rien pour toi.


02/02/2010 10:50


ca, il faut le dire, pour un type comme moi qui suit la jurisprudence de la Cour de Cass sur le sujet (cha,bre sociale notamment, mais tout autant la Cour d'Appel de Paris), les types font
exactement tout ce qu'il faut faire pour détruire le "droit du travail", devenu subitement un "droit AU travail"...

Il faut dire qu'ils sont aidés par le législateur : chaque "grande réforme" depuis les années 90 ne sont que des "remodelages" qui légalisent les avancées de la jurisprudence avec un décalage de
parfois seulement quelques mois...

Quand on sait que pour faire une "loi potable", il faut 6 mois de boulot à l'administration centrale, y'en a qui ont des boules de cristal vachement anticipative.
Et pourquoi faire une loi pour valider une jurisprudence qui se base sur la loi ancienne, d'ailleurs ?

Bref, être patron aujourd'hui, c'est être "fin spécialiste" du droit du travail.
Sans ça, ça plombe à un moment ou à un autre.
Jusqu'à tuer le contrat de travail en faisant disparaître la notion de salariat (en fait le lien de subordination exécrable pour tellement d'acteurs, y compris les juges "indépendants").

C'est pourquoi je concocte "une vaste réforme" qui tuera le CDI pour avoir uniquement des "CDD longs"... y compris dans la fonction publique !


Vladimir Vodarevski 02/02/2010 18:04


Le droit du travail définit-il le contrat de travail? Il me semble qu'il parle d'un contrat mais pas un contrzat de travail. Mais ces souvenirs sont vieux.

Le droit du travail est contradictoire. En effet, on veut faire croire aux salariés que la loi va les protéger, mais on sait que l'emploi dépend de l'économie. Alors on invente des complications
pour l'entreprise qui ne protègent même pas le salarié. Comme le motif économique de liceciement. Une entreprise licencie toujours pour un motif économique. Et les éventuels dérives sont couvertes
par la loi, sans avoir besoin d'un article spécifique: le favoritisme, le racisme par exemple. Ce motif économique est subjectif, car il dépend de l'opinion qu'on peut avoir sur l'avenir. Vouloir
juger si un licenciement est justifié sur ce motif confine à l'absurde. Ainsi, deux entreprises peuvent licencier pour le même motif, en fonction de leur présentation des choses l'une pourra voir
ses licenciements retoqués, l'autre non. Il y a là une insécurité juridique, mauvaise pour l'économie, l'entreprise, et le salarié.

Ce motif économique sur lequel est jugé un licenciement peut faire croire qu'une entreprise bénéficiaire ne peut pas licencier. Or, la cour de cassation a accepté ce cas.

Mais je ne te suis pas dans ton projet de remplacer les CDI par des CDD. Le statut est trop précaire. Le salariat a quand même été un progrès, en sécurisant l'emploi. Même si, je le reconnais, il
est aujourd'hui à deux vitesse. Je comprends ton raisonnement: puisque le droit du travail du CDI est devenu si complexe, supprimons le, car on ne pourra jamais le réformer. Je préférerais tenter
de l'améliorer, pour que le recours au CDD diminue.

De toutes façons, rappelons que l'on peut tourner le problème dans tous les sens, l'emploi dépend de la croissance aussi.


Michel MARTIN 01/02/2010 14:03


Avec l'autoemploi, le monde du travail est en train de court-circuiter le droit du travail. Il est temps de développer la flexsécurité qui permettrait à l'autoemploi de rester à sa place (très
intéressante).


Vladimir Vodarevski 02/02/2010 17:50


Je dois reconnaître que je ne crois pas à l'autoemploi à court terme, même si c'est dans le sens de l'évolution. Je ne partage pas l'enthousiasme pour la flexsécurité non plus. Plutôt, ce n'est pas
un concept nouveau pour moi. Le bur des politiques sociales est d'aider les gens en cas de difficulté. La flexsécurité a seulement comme particularité de reconnaître une nécessité de flexibilité
dans le travail. C'est donc plutôt une évolution du travail que du social. Reste que le terme permet de montrer qu'on peut marier les deux: flexibilité du travail et sécurité "sociale".

Dans quelle mesure l'autoemploi peut-il se développer? Pour l'instant, c'est plus un emploi d'appoint. D'autre part, nous sommes plutôt formés à être des salariés. Une expérience à suivre donc.


01/02/2010 11:13


Si, si !
Les 35 heures ont créé environ 1 million de postes...
Pas en France, mais à l'étranger !

Pour le reste, c'est quand même assez étonnant que ce soit un "peuple de gôche" qui mette en place une politique malthusienne de l'emploi dans notre pays.
Moi je croyais que la seul richesse du prolétaire, c'était justement son "capital travail".
Bé non...

Et puis, et puis, fallait quand même pas se gêner pour travailler un peu moins, mais plus longtemps déjà en passant de 37,5 annuités de cotisation à 40 (demain 41) pour une retraite complète.
On va en rigoler encore un grand moment dans les semaines à venir, puisque c'est le prochain "grand débat"...