Analyse Libérale

Impôt progressif et justice sociale

15 Mai 2011 , Rédigé par Vladimir Vodarevski Publié dans #Social

 

      L'impôt progressif tel qu'il existe en France est considéré comme étant juste socialement. Le discours dominant porte sur la nécessité de créer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu, pour renforcer cette progressivité.

 

      Pourtant, la progressivité de l'impôt est une illusion en France. Ou, plutôt, la progressivité des prélèvements obligatoire est une illusion. Ces prélèvements obéissent à une autre logique. Et les débats sur la nécessité d'une ou plusieurs tranches n'ont pas tellement de sens.

 

      En effet, les principaux prélèvements obligatoires, en France, sont les prélèvements sociaux. En 2009, les prélèvements destinés aux administrations de sécurité sociale ont représenté 22,6% du PIB. Sur un total de prélèvements obligatoires représentant cette même année 41,6% du PIB (chiffres extraits du projet de loi de finances pour 2011), et sachant que certains prélèvements, comme la redevance audiovisuelle, ne sont pas considérés comme obligatoire, et que le total des prélèvements tourne autour de 50% en France.

 

Répartition des prélèvements obligatoires en 2009

 

      Or, ces prélèvements sociaux n'ont rien de progressifs. Ce sont les cotisations sociales sur les salaires, et la CSG. Voici, sur le site Net-Iris, un exemple de fiche de paie avec toutes les cotisations afférentes. On remarquera que certaines sont plafonnées. C'est-à-dire que la part de la rémunération situées au dessus du plafond de la sécurité sociale n'est pas soumise à certaines cotisations (mais la part située en dessous l'est, tout le salaire n'est pas exonéré).

 

      On peut citer également la TVA, le principal impôt d'Etat, qui n'est absolument pas progressive.

 

      L'impôt sur le revenu est-il lui-même progressif? Il est en fait mité par diverses niches fiscales et crédits d'impôt, comme ceux en faveur de l'écologie. Plus les gens sont riches, plus ils peuvent bénéficier de l'optimisation fiscale, tandis que ceux qui doivent payer plein pot sont souvent des salariés, bien payés, mais pas les plus riches.

 

      La progressivité des prélèvements apparaît donc comme une imposture en France. Mais pourquoi les prélèvements ne sont-ils pas progressifs? On remarquera que les principaux prélèvements ne se voient pas. Les salariés touchent un montant net. Ils sont moins sensibles à tous les chiffres de prélèvements figurant sur leurs fiches de paie.

 

      Même chose pour la TVA, qui est invisible pour le contributeur, c'est-à-dire le consommateur.

 

      Par contre, les réductions doivent être visibles, pour montrer que l'Etat agit. C'est une vitrine de l'interventionnisme. Ce sont donc des réductions de cotisations sociales patronales, à destination de ceux qui paient concrètement les cotisations donc. Ce sont des réductions et des crédits d'impôt. Les crédits d'impôt peuvent être touchés par des ménages non imposables, sous formes de remboursement. Mais encore faut-il avoir les moyens, par exemple, d'acheter des panneaux solaires à installer sur le toit de sa maison. D'autant plus compliqué si on habite en HLM.

 

      Par ailleurs, selon L'observatoire des inégalités, les 10% les plus riches se partagent 25% des revenus. L'observatoire des inégalités considère les revenus après redistribution, et raisonne en termes de niveaux de vie.

 

Répartition de la richesse, observatoire des inégalités

 (Source: l'Observatoire des inégalités)

Cependant, toujours en termes de niveaux de vie, les chiffres avant répartition, récupérés sur le site de l'Université Aix-Marseille, ne montre pas de grandes différences:

 

Revenus 2008 avant et après redistribution aix

 

La redistribution en France s'effectue vers les plus bas revenus, et à l'intérieur de la classe moyenne, vers les familles ayant des enfants. Par conséquent, 90% de la population concentre 75% des revenus. Et encore, on fait partie des 10% les plus riches quand on touche 37 150 euros avant redistribution en France. A ce niveau, c'est encore la classe moyenne. Les revenus sont donc essentiellement réparti dans la classe moyenne en France. Par conséquent, l'Etat doit aller chercher l'argent auprès de cette classe moyenne. Il le fait en donnant l'illusion de faire contribuer essentiellement les plus riches. Mais les plus riches ne peuvent pas contribuer à des prélèvements, obligatoires et non obligatoires, qui représentent près de 50% du PIB.

 

      Une mesure de justice sociale serait de supprimer les cotisations sociales et de tout basculer sur l'impôt sur le revenu. Mais des gens qui ne paient pas d'impôt sur le revenu, c'est-à-dire la moitié des ménages en France, seraient imposés. Très mauvais du point de vue électoral.

 

      En conclusion, les débats sur la progressivité de l'impôt sont du pipeau. L'Etat a besoin que chacun paie, car ses dépenses sont très importantes. Une solution plus juste socialement serait une flat tax, comme démontré dans cet article: Flat tax et justice sociale  .

 

 

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I-Cube 16/05/2011 09:38



On devrait déjà se poser la question du train de vie de l'Etat...


Pour le réduire et redistribuer l'excédent aux plus nécessiteux.


Mais il n'en est même pas question, puisqu'on est dans la spirale du "toujours plus" (de François de Clauset) et ça date d'un demi-siècle (ou presque).



Vladimir Vodarevski 17/05/2011 06:11



Se poser la question de l'efficacité de la dépense publique. Mais il y aura toujours quelqu'un pour soutenir que la dépense publique irrigue et donc soutient l'économie. J'ai surtout peur du
retour de bâton, quand on aura été trop loin. Là, on aura des coupes sombres.