Analyse Libérale

Emprunts toxiques

9 Février 2011 , Rédigé par Vladimir Vodarevski Publié dans #Théorie et explications de texte

 

      Le département de la Seine-Saint-Denis, en Ile- de-France, a annoncé sa volonté d'assigner en justice des banques auprès desquelles il a contracté des emprunts dits toxiques.

 

      Qu'est-ce qu'un emprunt toxiques? Un emprunt classique a un taux d'intérêt fixe, ou qui varie de façon modéré, en fonction d'un indice spécifique, lié au taux d'intérêt de la banque centrale, ou au taux d'intérêt sur les marchés financiers.

 

      Un emprunt toxique peut voir son taux d'intérêt varier de manière beaucoup plus considérable, et sans rapport avec les taux sur les marchés financiers. Un emprunt toxique, c'est un pari sur un actif financier. Par exemple, on parie sur l'évolution du yen japonais. Si le yen évolue comme on l'a parié, le taux d'intérêt reste faible. Et il est dans ce cas très bon marché. Si le Yen évolue différemment de ce qu'on attendait, le taux d'intérêt s'envole, considérablement.

 

      Un emprunt toxique fonctionne donc comme un produit financier, sauf qu'on n'investit pas une somme pour faire des bénéfices. On emprunte et on espère un taux d'intérêt faible.

 

      En clair, c'est de la spéculation, sur des produits très pointus. Les collectivités locales ont donc spéculé, avec l'argent public, puisque l'emprunt et les intérêts sont payés par le citoyen.

 

      Ces collectivités ont-elles été abusées par les banques? Il est normal que certains publics fragiles soient protégés. Et le crédit est relativement bien encadré en France. Mais peut-on classer un département d'Ile-de-France, avec des compétences dans le logement, l'éducation, l'économie, la solidarité, qui administre avec un budget important une population importante (plus d'1,5 million d'habitants), dans la catégorie des publics fragiles?

 

(Voici également un article intéressant de L'Expansion, qui complète ce que j'écris, et qu'il faut lire jusqu'au bout, car le plus intéressant est à la fin: cliquer ici)

 

 

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article

Erasmus2012 06/03/2011 10:15



Appel à la création d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques



Déclaration de Jacques Cheminade




Hôpital d’Ajaccio, Société des HLM de Toulouse, ville de Saint-Étienne, communauté urbaine de Lille, incinérateur des déchets urbains de Saint-Germain-en-Laye (Sidru), commune de Ploeren (56),
ville de Rouen, département de la Seine-Saint-Denis, ville de Saint-Maur-les-fossés, pompiers de l’Ain, logement social (SACVL) à Lyon, etc., pas un jour ne passe sans apporter de nouvelles
révélations.


Il s’agit d’ « emprunts toxiques » vendus, pas seulement par des banques d’affaires étrangères telles que la Royal Bank of Scotland (RBS) ou la Deutsche Bank, mais par des banques
usurpant la bonne réputation de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), telles que Dexia Crédit Local (dont la CDC possède 17,6%) et Natixis, assignées devant les tribunaux par un nombre
croissant d’élus de collectivités locales acculées à des réductions budgétaires dramatiques, voire à la faillite.


Entre 2000 et 2008, nos banquiers affirmaient dans leur autosuffisance que, grâce à leur excellente gestion, la France était à l’abri d’une crise du type des subprimes américains, élément
déclencheur de la pire crise de solvabilité bancaire mondiale depuis la Grande dépression. Cependant depuis, comme le montre un article du Monde du 17 décembre 2010, pas moins de 18
régions sur 22 ont souscrit à des emprunts toxiques, 62 départements sur 100, ainsi que des milliers de communes et de syndicats intercommunaux, 373 établissements de santé, dont 290 hôpitaux,
107 organismes d’HLM et 42 sociétés d’aménagement… D’après l’agence de notation Fitch leur volume n’est pas de 10 milliards, comme le prétend le gouvernement en se basant sur les chiffres de
Dexia, mais de 30 à 35 milliards d’euros, près d’un quart du total des emprunts.


Ces « emprunts toxiques » ne sont que le reflet de tout un « système toxique » que nous proposons de bannir au plus vite avec un « Glass Steagall global »,
véritable banqueroute ordonnée séparant les prêts spéculatifs de ceux alimentant l’économie physique réelle.


Pour mettre en œuvre ce système nouveau dans lequel les joueurs perdants ne seront jamais renfloués et les établissements financiers redeviendront des instruments au service de l’économie, nous
proposons cinq mesures formant un tout cohérent :



Création d’une vraie Commission d’enquête sur la crise financière disposant d’une
indépendance suffisante et de pouvoirs d’instruction et de réquisition.


Interdiction de la titrisation de la dette, mesure que suggère implicitement la Commission Angelides aux Etats-Unis. Etre honnête, c’est reconnaître qu’une dette n’est pas un actif
comme un autre.


Moratoire sur les intérêts usuraires, remboursement du principal des emprunts toxiques des collectivités.


Application des critères Glass-Steagall pour le démantèlement de
Natixis et Dexia, séparant rigoureusement les activités de dépôts des activités de banque d’affaires (courtage, trading, etc.) regroupées désormais dans une entité juridiquement séparée. Le
Crédit Local doit retourner dans le giron de la CDC et de l’Etat français, le Crédit Communal dans celui de l’Etat belge afin de sécuriser le financement des collectivités locales.


La CDC reprendra sa mission d’origine. Par conséquent elle renoncera à toute activité spéculative. Si l’exécutif peut nommer le président de la CDC, le président de sa
Commission de surveillance pourrait être désigné par un vote des deux tiers des membres du Parlement.




-------------


« Emprunts toxiques », chronique d’un crime


Par Karel Vereycken


Suite à un tarissement de financement public, une part croissante de l’endettement des collectivités territoriales, depuis le milieu des années 1990, a été contractée sous la forme d’emprunts
dits structurés à taux variables, non pas déterminés en fonction d’index standards (Eonia, Euribor, etc.), mais selon des formules « non linéaires » de sorte que leur évolution, via
des coefficients multiplicateurs, peut dépasser largement les variations de l’index lui-même.


Quelques exemples. Pour le département de la Seine-Saint-Denis (93), le 24 janvier, tous les voyants ont viré au rouge car la mécanique infernale de la toxicité s’était mise en route. Le
taux d’intérêt sur un prêt de 10 millions d’euros est brutalement passé de 1,42 % à 24 %, générant un surcoût pour cette année de 1,5 million d’euros. « Avec la
fin de la période de taux bonifié, le 24 janvier, on est entré dans le dur , confirme Philippe Yvin, directeur général des services du 93. Notre emprunt est désormais soumis aux
aléas de la variation de cours entre le dollar et le franc suisse, et on peut passer d’un coefficient de 1 à 10 en termes de remboursement. » D’autres vont suivre en 2011
et 2012, qui « dépendront eux aussi des décisions monétaires de la Fed américaine ou de la Banque centrale européenne » , soupire Claude Bartolone qui préside le
département.


La ville de Saint-Etienne, toujours dans l’embarras avec 34% de sa dette sous forme d’emprunts toxiques, évoque un prêt de 20 millions passé par la ville avec la Deutsche Bank. Indexé sur le
rapport entre la livre sterling et le franc suisse, son taux est passé à 24 % dès le 1er janvier 2010 et « serait à l’heure actuelle de 53 % ! », s’insurge Cédric
Graille, DGA chargé des finances de la ville.


Comment tant d’élus ont-ils pu sombrer dans le piège ? Aveugles devant un système financier devenu casino pour gangsters, ils n’ont pas vu que la mécanique déployée par Dexia, Natixis et
consorts était plus que perverse. Les banques offraient le meilleur en prétendant que le pire n’arriverait probablement jamais. Des taux entre 0,5 et 1 %, contre 3 à 3,5 % sur le
marché, ont fasciné les trésoriers des collectivités locales. Ils ont été crédules. Comme le relate un spécialiste : « Il était facile pour les banques de les convaincre qu’ils
allaient passer pour des génies de la finance aux yeux de leurs élus. Les collectivités empruntaient pour une charge d’intérêt égale et pouvaient construire leurs ronds-points sans
augmenter les impôts. Elles découvraient la "nouvelle finance" en pensant que les banques allaient gérer tous les risques. Pour les gestionnaires, c’était une drogue douce. Ils y sont allés à
fond, et en klaxonnant ! »


Une option sur indices, combinée au prêt, « fonctionne comme une assurance à rebours » , explique l’avocat Michel Klopfer : « La banque verse une prime
abaissant artificiellement le taux d’intérêt du prêt au cours des deux ou trois premières années. C’est la période de "tarte aux fraises" durant laquelle la collectivité locale paie des
intérêts à un taux inférieur au marché. » On entre ensuite, et pour le reste de la vie du prêt, parfois de 35 ans, dans la zone de tous les dangers, car c’est la collectivité qui
porte le risque en cas d’évolution défavorable des marchés, « et ce sans aucun plaf





I-Cube 10/02/2011 16:31



Ouh là !


La générale m'a placé des FCP Association (quelle vient de fermer d'ailleurs) pour que j'y refourgue des subventions excédentaires.


Ses actifs étaient composés d'actifs toxiques sans qu'elle ne m'en ait averti, alors même qu'elle l'ignorait elle-même.


Du coup, je suis passé à la concurrence.