Analyse Libérale

La réforme de la taxe professionnelle

14 Avril 2009 , Rédigé par Vladimir Vodarevski Publié dans #Divers

 

    La réforme de la taxe professionnelle fait couler beaucoup d'encre depuis plusieurs années. Elle semble très difficile. Quelques explications sur cette taxe s'imposent, pour le profane.


     La taxe professionnelle, c'est deux taxes en une. Elle est en effet basée sur deux éléments. Le premier élément, ce sont les locaux occupés par l'entreprise: immeubles, terrains. Pas les locaux possédés. Les locaux occupés. Comme pour la taxe d'habitation pour les particuliers. Les propriétaires, professionnels comme particuliers, payant en plus la taxe foncière.


     Le deuxième élément, ce sont les immobilisations utilisées par l'entreprise: les machines, les meubles, les ordinateurs. La valeur de ces éléments sert de base également à la taxe professionnelle.

    

     On calcule la valeur des immobilisations et des locaux occupées, on applique un pourcentage, différents selon les communes, et on obtient la TP à payer.


     Il y a plusieurs années, les salaires étaient également un éléments de la TP. Historiquement, la TP se voulait une simplification des taxes locaqles qui pouvaient exister sur les entreprises.


     Le montant de la TP va aux collectivités locales, comme la taxe d'habitation. C'est un impôt local.


     Le reproche qui est fait à la TP est de pénaliser l'investissement. En effet, plus les entreprises utilisent de machines, de matériels, plus elles paient de TP.


    Le problème de la réforme, c'est comment remplacer la TP. Il ne s'agit pas seulement de compenser les sommes qui seraient perdues par les collectivités locales en cas de suppression de la TP. Ces collectivités veulent un impôts qu'elles puissent maîtriser, dont elles puissent décider elles mêmes du montant perçu, et non d'une dotation supplémentaire de l'état. Elles souhaitent conserver une autonomie fiscale.


    Actuellement, il est prévu de supprimer une partie de la base de la TP: les immobilisations. Mais la partie assise sur les locaux serait, pour le moment, conservée.

 

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lillydeparis 19/04/2009 11:53

apparement pour 2010 la part de la TP relative aux immobilisations non passibles de la Taxe Foncière ne serait pas supprimée totalement.C'est une suppression progressive qui serait envisagée.( lorsque la part salariale avait été supprimée, cette suppression avant été progressive).

lillydeparis 16/04/2009 21:23

la suppression de la Taxe Professionnelle a pour objsectif d'alléger les entreprises mais pour l'instant aucune mesure n'est prévue pour compenser la perte subie par les collectivités locales.Si la création d'une taxe carbonne a été évoquée pour compenser la suppression de la TP elle risque de déplacer la charge fiscale sur les ménages.
Continuez vos articles clairs et intéressants !

Flamant rose 14/04/2009 20:38

Vous demandez ce que l'on pense de vos articles. Voici un avis : je trouve que c'est trés technique mais aussi trés clair, c'est à dire compréhensible pour les profanes dont je fais partie.Concernant vos deux dernières lignes je crois me souvenir que c'est  cette suppression qu a proposé le président de la République.